Mentions Legales - CGV

MENTIONS LEGALES

OnTheRug
Brune Colnat-Derhy
136 Rue de Crimée, 75019 Paris
Tél : + 33 665701310

e-mail : contact@ontherug.com

Numéro SIRET/SIREN

Directeur : Brune Colnat-Derhy

Hébergeur : 1&1 Internet SARL

CONDITION GENERALE DE VENTE

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site On the Rug et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.ontherug.com (ci–après le « Site » ou «On the Rug ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

Le Site est édité par Brune Colnat-Dehry domicilié au 136 rue de Crimée, 75019 Paris et dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications. Le Site se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne. Aussi, il est important que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande. Le fait d’indiquer que le Client valide la commande entraîne automatiquement l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente et les éventuelles Conditions d’Utilisation.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.


Article 2 – Validation

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne des tapis et les droits et obligations qui en découlent.
Les Conditions Générales de Vente ont ainsi vocation à régir:
    ▪    l’organisation des relations juridiques entre On the Rug et le Client.
    ▪    les modalités de vente entre On the Rug et le Client (commande, livraison etc..).

Article 4 – Procédure et modalités de commande

4.1 – Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services, ou de maintenance et d’entretien.
Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.
Le Client est entièrement responsable des informations qu’il inscrit.

4.2 – Passation de la commande

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». Le panier est ainsi constitué par le Client.
Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :
    1    Récapitulatif de la commande:
    2    Livraison :
    3    Paiement :
Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
        Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
    ▪    Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue émises en France.
   

Lutte contre les fraudes lors du paiement :
On the Rug se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs On the Rug se réserve le droit d’annuler toute commande. On the Rug se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

    4  Validation du paiement :
   
    En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par le Site en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire du Site dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour On the Rug directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
   
Confirmation :
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 10 « Droit de rétractation ».
La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par On the Rug à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par On the Rug lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et On the Rug.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Brune Colnat-Dehry, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes conditions générales de vente.

4.3 – Suivi de la commande

Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant le numéro de téléphone (non surtaxé tarif selon opérateur), affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client et sur le Site d’On The Rug dans « nous contacter », tout comme l’adresse mail.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
 
Les prix des produits ne tiennent pas compte, les frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison et de préparation de la commande sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.
   
Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.
On the Rug se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 6 – Conditions de paiement

Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte au montant préalablement convenu entre les parties.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé, STRIPE.

Incident de paiement
On the Rug ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, On the Rug se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, On the Rug conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site d’ On the Rug sont uniques, c’est pourquoi, préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par On the Rug, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, On the Rug informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.


Dans ce contexte, le Client a la possibilité :
    ▪    soit, s’il le souhaite, d’être livré par On the Rug d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
    ▪    soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du produit.


Article 8 – Conditions de livraison

8.1 – Préalablement à la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile. Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

8.2 – Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les Tarifs de la livraison sont fixés ci-dessous à titre indicatif, concernant la France Métropolitaine: (tarif Colissimo)
5 kg—> 12, 5 €
10 kg—> 18,5 €
30kg —> 26,5 €
Sera ajouté au prix de la livraison, le prix de l’assurance d’envoi, dont le montant dépend de la valeur de l’objet envoyé.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine, il sera nécessaire d’aller à la rubrique « NOUS CONTACTER » pour qu’ un devis soit effectué.


Article 9 – Informations produits

On the Rug s’engage également à publier les photographies relatives aux produits proposés sur le Site.
On the Rug ne pourra être tenu responsable de toutes différences visuelles, notamment concernant l’altération des couleurs dû à la technique disponible.


Article 10 – Droit de rétractation

10.1 – Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–21 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à On the Rug à des fins d'échange ou de remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

10.2 – Procédure de retour des produits
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :
    ▪    soit par mail (contact@ontherug.com), en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…)
    ▪     soit par téléphone au 06 65 70 13 10


Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Le Client doit retourner les produits en parfait état.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Lorsque la livraison a été réalisée par la Poste, le Client doit retourner les produits par ses propres moyens à l’adresse suivante en indiquant son numéro de commande :
On the Rug chez Dallas Normandie
13 rue Réaumur
75003 Paris

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

10.3 – Echange, remboursement des produits

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits
Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par On the Rug que si la procédure de retour décrite à l’article 10.2 ci–dessus est dûment respectée.
Une fois le retour accepté par On the Rug, la demande du Client est prise en charge par On the Rug. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable (sous 3 semaines).

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, On the Rug l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits
Lorsque le droit de rétractation est exercé, On the Rug s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.
Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Article 11 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

11.1 – En cas de défaut de conformité

On the Rug est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

11.2 – En cas de vice caché

On the Rug est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
On the Rug pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

11.3 – Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à On the Rug le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site et en l’envoyant accompagné de photographies au service client Web à l’adresse mail suivante :
http://www.ontherug.com/contact
Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 10.2 ci–dessus.
Les frais de retour des produits sont à la charge d’On the Rug.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge d’On the Rug.

Article 12 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à On the Rug lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. On the Rug ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par On the Rug, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de On the Rug, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
On the Rug ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.


Article 13 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, On the Rug procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par On the Rug et en l’occurrence de l’identification du Client.
Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).
On the Rug protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
On the Rug informe le Client que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro XXXX.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par On the Rug sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER», soit par mail, soit par téléphone. 

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à On the Rug de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par On the Rug et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci–dessus.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété d’ On the Rug et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite d’On the Rug.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
On the Rug est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.
Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 16 – Langue et Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.